Conditions générales de vente

Acceptation des conditions de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente énoncées ci-dessous et les accepte sans réserve à la validation de sa commande.

Présentation des produits

Les photos des produits sont non contractuelles.

La description de chaque produit présenté sur ce site (caractéristiques, dimensions, couleurs) a été faite avec la plus grande exactitude possible. Cependant l’osier étant une matière naturelle les couleurs peuvent varier légèrement suivant la variété utilisée.

Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent donner motif à aucune réclamation (les dimensions sont données hors tout).

La vannerie étant un métier exclusivement manuel, selon « la main du vannier » et l’osier utilisé les dimensions peuvent varier avec une tolérance de + ou - 5 à 8%.

Prix

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Les frais de port sont calculés après la sélection des différents articles par le client.

Pour les livraisons hors Union Européenne des éventuels droits de douane, d’importation ou autres taxes pourront être réclamés au client. Le client devra s’informer auprès des autorités compétentes de son pays.

Délais de livraison

Trois à cinq jours en moyenne, sinon indication du délai à reception de votre commande.

 

Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié les références commandées et la saisie exacte de ses coordonnées (adresse de livraison complète + adresse mail).

Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreurs ou impossibilité de livraison dues à une mauvaise saisie par le client.

La Vannerie Delamotte confirme la commande au client à l’adresse mail qui lui a été communiquée. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement ou chèque.

Aucun envoi ne sera fait avant l’encaissement  intégral du paiement.

Un serveur bancaire de la Banque Populaire vous permet de régler vos achats dans un environnement sécurisé.

Le paiement par chèque sera soumis à un délai de réserve d’encaissement de 15 jours à compter du dépôt en banque et entraînera un report de la date de livraison.

Livraison

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectués par le poste en colissimo suivi, pour les livraisons hors de la CEE sont effectués par les services postaux internationaux.

Les transporteurs étant seuls responsables des avarient ou soustractions pouvant se produire pendant le transport. Vérifiez les colis à la livraison et si nécessaire faites les réserves d’usage auprès du livreur avec confirmation par pli recommandé sous 24h. ATTENTION : La mention « sous réserve de déballage » sur le récépissé n’a aucune valeur.

A la livraison du colis, en cas de doute sur le colis, il faudra impérativement vérifier le contenu devant l’employé de la poste. En cas de dommages ou articles manquants formulez immédiatement des réserves précises sur le bordereau de livraison qui vous est présenté puis confirmez ces réclamations sous 48h par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. En informer le vendeur en lui communiquant toutes les preuves.

Rétractation

Conformément à la loi en vigueur (Code de la consommation – Art. L121-21) vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien commandé pour retourner la marchandise.

Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable.

Le client sera remboursé sous un mois, sous condition que les produits doivent être restitués en parfait état et dans son emballage d’origine.

Aucun retour ne sera accepté en port dû.

Litige

Le présent contrat est soumis au droit français.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu'à l’encaissement effectif du montant réel de la facture. Loi 80-335 du 12 mai 1980.